Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Stabilité des dates d'application pour d'autres départements et collectivités
Les dates applicables aux autres départements et collectivités mentionnés dans l'annexe prévue à l'article 2 de l'arrêté du 27 mai 2019 susvisé (Dates variables pour les soldes dans certaines zones) sont inchangées.