Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Stabilité des dates d'application pour d'autres départements et collectivités
Résumé Les dates d'application pour d'autres départements restent les mêmes.
Les dates applicables aux autres départements et collectivités mentionnés dans l'annexe prévue à l'article 2 de l'arrêté du 27 mai 2019 susvisé sont inchangées.
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