Arrêté du 15 juin 2021

Article 2

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Article 2

Les dates applicables aux autres départements et collectivités mentionnés dans l'annexe prévue à l'article 2 de l'arrêté du 27 mai 2019 susvisé (Dates variables pour les soldes dans certaines zones) sont inchangées.

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Stabilité des dates d'application pour d'autres départements et collectivités

Résumé. Les dates d'application pour d'autres départements restent les mêmes.

Les dates applicables aux autres départements et collectivités mentionnés dans l'annexe prévue à l'article 2 de l'arrêté du 27 mai 2019 susvisé (Dates variables pour les soldes dans certaines zones) sont inchangées.

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