ARRÊTÉ du 27 mai 2015

Article 2

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Article 2

Le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle, le président de l'Observatoire de Paris, le président de l'Ecole normale supérieure de Rennes, le président de l'université de Lorraine et le président de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 juin 2015

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Exécution d'un arrêté par des responsables d'institutions

Résumé. Un arrêté du 27 mai 2015 confie à plusieurs responsables d'institutions la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle, le président de l'Observatoire de Paris, le président de l'Ecole normale supérieure de Rennes, le président de l'université de Lorraine et le président de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 5 juin 2015

Source : Légifrance