Arrêté du 27 mai 2014

Article 1

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Article 1

L'intitulé du diplôme national de licence professionnelle est défini par un nom de domaine et de mention dans les conditions fixées par l'arrêté du 22 janvier 2014 susvisé (Modernisation des diplômes universitaires en France). La nomenclature des mentions est précisée en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 5 juin 2014

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Nomenclature des diplômes de licence professionnelle

Résumé. Un arrêté de 2014 précise comment sont nommés les diplômes de licence professionnelle, avec des détails dans une annexe.

L'intitulé du diplôme national de licence professionnelle est défini par un nom de domaine et de mention dans les conditions fixées par l'arrêté du 22 janvier 2014 susvisé (Modernisation des diplômes universitaires en France). La nomenclature des mentions est précisée en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 5 juin 2014

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