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Arrêté du 27 mai 2014

modifiant l'arrêté du 4 mai 2012 portant homologation du circuit de vitesse de Maison Blanche (Sarthe)

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Régulation urbaine et homologation du circuit de Maison Blanche

Résumé. Un nouvel arrêté régule l'urbanisme et homologue le circuit de vitesse de Maison Blanche pour quatre ans avec des règles spécifiques sur le nombre de véhicules.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-35 (Homologation obligatoire des circuits automobiles) à R. 331-44 (Contrôle des circuits sportifs) et A. 331-21 (Règles pour les manifestations sportives avec véhicules à moteur) ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2012 portant homologation du circuit de vitesse de Maison Blanche (Sarthe) ;

Vu le plan-masse du circuit certifié conforme le 22 avril 2014 par le rapporteur technique de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse ;

Vu l'avis favorable de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse en date du 23 avril 2014,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 juin 2014

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Remplacement du plan-masse pour l'urbanisme

Résumé. Un nouveau plan-masse remplace l'ancien pour réguler l'urbanisme.

Le plan-masse annexé à l'arrêté du 4 mai 2012 susvisé est remplacé par le plan-masse annexé au présent arrêté (*).

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Homologation du circuit de vitesse de Maison Blanche

Résumé. Le circuit de vitesse de Maison Blanche est homologué pour quatre ans avec quatre configurations différentes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des limites de véhicules sur le circuit de Maison Blanche

Résumé. L'arrêté modifie le nombre maximum de véhicules autorisés sur les différentes pistes du circuit de vitesse de Maison Blanche.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 mai 2012Art.
- Arrêté du 4 mai 2012
Art. null

En vigueur depuis le 4 juin 2014

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Rôle du préfet dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le préfet de la Sarthe doit appliquer et annoncer officiellement cet arrêté dans le journal gouvernemental.

Le préfet de la Sarthe est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.

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Limitation du nombre de véhicules sur un circuit

Résumé. Un arrêté limite le nombre de voitures sur chaque piste du circuit de Maison Blanche.

Fait le 27 mai 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur

de l'action interministérielle,

L. Guillaume

(*) Ce plan-masse peut être consulté au ministère de l'intérieur (délégation à la sécurité et à la circulation routières, sous-direction de l'action interministérielle, bureau de la législation et de la réglementation), tour Pascal B, place des Degrés, 92055 La Défense Cedex, ainsi qu'à la préfecture de la Sarthe, place Aristide-Briand, au Mans (72000).

En vigueur depuis le mercredi 4 juin 2014

Arrêté du 27 mai 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe