JORF n°0127 du 3 juin 2014

Article 2

Article 2

Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 4 mai 2012 susvisé est complété par les mots suivants : « ou motos ».


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Version 1

Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 4 mai 2012 susvisé est complété par les mots suivants : « ou motos ».