En vigueur depuis le 4 juin 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement du plan-masse pour l'urbanisme
Résumé. Un nouveau plan-masse remplace l'ancien pour réguler l'urbanisme.
Le plan-masse annexé à l'arrêté du 4 mai 2012 susvisé est remplacé par le plan-masse annexé au présent arrêté (*).