Arrêté du 27 mai 2014

Article 4

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Article 4

Le préfet de la Sarthe est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 juin 2014

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Rôle du préfet dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le préfet de la Sarthe doit appliquer et annoncer officiellement cet arrêté dans le journal gouvernemental.

Le préfet de la Sarthe est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 4 juin 2014

Source : Légifrance