Arrêté du 27 mai 2009

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 cap d'Erquy - cap Fréhel » (zone de protection spéciale FR 5310095) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/200 000 ainsi que sur les quatre cartes au 1/100 000 ci-jointes, s'étendant pour partie sur des espaces marins ainsi que sur le territoire des communes suivantes du département des Côtes-d'Armor : Erquy, Matignon, Pleboulle, Frehel, Plurien, Plévenon, Saint-Cast-le-Guildo.

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En vigueur depuis le 28 juin 2009

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Création d'une zone de protection naturelle en Bretagne

Résumé. Un espace naturel appelé Natura 2000 est créé pour protéger la nature et les animaux dans certaines communes des Côtes-d'Armor.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 cap d'Erquy - cap Fréhel » (zone de protection spéciale FR 5310095) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/200 000 ainsi que sur les quatre cartes au 1/100 000 ci-jointes, s'étendant pour partie sur des espaces marins ainsi que sur le territoire des communes suivantes du département des Côtes-d'Armor : Erquy, Matignon, Pleboulle, Frehel, Plurien, Plévenon, Saint-Cast-le-Guildo.

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En vigueur depuis le dimanche 28 juin 2009

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