Créé le 28 juin 2009
L'arrêté du 31 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 cap d'Erquy-cap Fréhel » (zones de protection spéciale) est abrogé.
Arrêté du 27 mai 2009
Article 3
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 28 juin 2009
L'arrêté du 31 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 cap d'Erquy-cap Fréhel » (zones de protection spéciale) est abrogé.