Arrêté du 27 mai 2009

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 31 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 cap d'Erquy-cap Fréhel » (zones de protection spéciale) est abrogé.

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En vigueur depuis le 28 juin 2009

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Modification d'un site de protection Natura 2000

Résumé. Un arrêté abroge un ancien site Natura 2000 pour en désigner un nouveau, protégeant des oiseaux spécifiques.

L'arrêté du 31 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 cap d'Erquy-cap Fréhel » (zones de protection spéciale) est abrogé.

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En vigueur depuis le dimanche 28 juin 2009

Source : Légifrance