En vigueur depuis le 28 juin 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un site de protection Natura 2000
L'arrêté du 31 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 cap d'Erquy-cap Fréhel » (zones de protection spéciale) est abrogé.