JORF n°0147 du 27 juin 2009

Article 3

Article 3

L'arrêté du 31 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 cap d'Erquy - cap Fréhel » (zones de protection spéciale) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 31 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 cap d'Erquy - cap Fréhel » (zones de protection spéciale) est abrogé.