Arrêté du 27 mai 2009

Article 2

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Article 2

La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 cap d'Erquy-cap Fréhel figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er (Création d'une zone de protection naturelle en Bretagne) ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture des Côtes-d'Armor, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction interrégionale de la mer de Bretagne, à la direction régionale de l'environnement de Bretagne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 juin 2009 · Dernière version le 13 février 2010

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Liste des oiseaux protégés dans le site Natura 2000 cap d'Erquy-cap Fréhel

Résumé. L'article liste les oiseaux protégés dans le site Natura 2000 cap d'Erquy-cap Fréhel et indique où consulter cette liste.

La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 cap d'Erquy-cap Fréhel figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er (Création d'une zone de protection naturelle en Bretagne) ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture des Côtes-d'Armor, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction interrégionale de la mer de Bretagne, à la direction régionale de l'environnement de Bretagne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 juin 2009 au vendredi 12 février 2010

Source : Légifrance