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Arrêté du 27 mai 2008

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CHAPITRE IX

MODIFICATIONS DE L'ARRETE DU 3 JUILLET 2006 FIXANT LA COMPOSITION, LES ATTRIBUTIONS ET LES REGLES DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION NATIONALE D'INTEGRATION COMPETENTE A L'EGARD DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET HOSPITALIERS DES DISCIPLINES PHARMACEUTIQUES DES CENTRES HOSPITALIERS UNIVERSITAIRES

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JORF n°0129 du 4 juin 2008

CHAPITRE VIII : MODIFICATIONS DE L'ARRETE DU 25 FEVRIER 2003 RELATIF AUX CONDITIONS D'ATTRIBUTION ET D'EXERCICE DU CONGE POUR RECHERCHES OU CONVERSIONS THEMATIQUES PREVU A L'ARTICLE 19 DU DECRET N° 84 431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIE FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES APPLICABLES AUX ENSEIGNANTS CHERCHEURS ET PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES PROFESSEURS DES UNIVERSITES ET DU CORPS DES MAITRES DE CONFERENCES

Article 20

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 février 2003 > > Art. 1 > >

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Article 21

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 février 2003 > > Art. 2 > >

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Article 22

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 février 2003 > > Art. 3 > >

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Article 23

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 février 2003 > > Art. 4 > >

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Article 24

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 février 2003 > > Art. 5 > >

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