A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 mars 1998Art. 2 → Version 2Arrêté du 19 mars 1998Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 19 mars 1998Art. 2, Art. 4
1 version
2 modifiés
Arrêté du 27 mai 2008
CHAPITRE VII : MODIFICATIONS DE L'ARRETE DU 19 MARS 1998 RELATIF A LA PROCEDURE D'INSCRIPTION SUR LA LISTE DE QUALIFICATION AUX FONCTIONS DE PROFESSEUR DES UNIVERSITES DANS LES DISCIPLINES PHARMACEUTIQUES
En vigueur depuis le jeudi 5 juin 2008
CHAPITRE VII : MODIFICATIONS DE L'ARRETE DU 19 MARS 1998 RELATIF A LA PROCEDURE D'INSCRIPTION SUR LA LISTE DE QUALIFICATION AUX FONCTIONS DE PROFESSEUR DES UNIVERSITES DANS LES DISCIPLINES PHARMACEUTIQUES
Article 19