A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 juillet 2006Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 3 juillet 2006Art. 1
1 version
1 modifié
Arrêté du 27 mai 2008
CHAPITRE IX : MODIFICATIONS DE L'ARRETE DU 3 JUILLET 2006 FIXANT LA COMPOSITION, LES ATTRIBUTIONS ET LES REGLES DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION NATIONALE D'INTEGRATION COMPETENTE A L'EGARD DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET HOSPITALIERS DES DISCIPLINES PHARMACEUTIQUES DES CENTRES HOSPITALIERS UNIVERSITAIRES
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 juillet 2006Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 3 juillet 2006Art. 2
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le jeudi 5 juin 2008
CHAPITRE IX : MODIFICATIONS DE L'ARRETE DU 3 JUILLET 2006 FIXANT LA COMPOSITION, LES ATTRIBUTIONS ET LES REGLES DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION NATIONALE D'INTEGRATION COMPETENTE A L'EGARD DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET HOSPITALIERS DES DISCIPLINES PHARMACEUTIQUES DES CENTRES HOSPITALIERS UNIVERSITAIRES
Article 25
Article 26