JORF n°0129 du 4 juin 2008

CHAPITRE IX : MODIFICATIONS DE L'ARRETE DU 3 JUILLET 2006 FIXANT LA COMPOSITION, LES ATTRIBUTIONS ET LES REGLES DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION NATIONALE D'INTEGRATION COMPETENTE A L'EGARD DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET HOSPITALIERS DES DISCIPLINES PHARMACEUTIQUES DES CENTRES HOSPITALIERS UNIVERSITAIRES

Article 25

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 juillet 2006 > > Art. 1 > >

Article 26

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 juillet 2006 > > Art. 2 > >