Abrogé par Arrêté du 23 juin 2009 - art. 13
Créé le 30 mai 1997 · Abrogé le 4 juillet 2009
Les analyses de biochimie mentionnées à l'article 1er doivent être réalisées au cours des 15e, 16e, 17e ou 18e semaines d'aménorrhée.
Arrêté du 27 mai 1997
Les analyses de biochimie mentionnées à l'
article 1er
doivent être réalisées au cours des 15e, 16e, 17e ou 18e semaines d'aménorrhée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 23 juin 2009 - art. 13
Créé le 30 mai 1997 · Abrogé le 4 juillet 2009
Les analyses de biochimie mentionnées à l'article 1er doivent être réalisées au cours des 15e, 16e, 17e ou 18e semaines d'aménorrhée.
Abrogé depuis le samedi 4 juillet 2009
Abrogé parArrêté du 23 juin 2009art. 13
En vigueur du mercredi 13 juillet 2005 au vendredi 3 juillet 2009
En vigueur du vendredi 30 mai 1997 au mardi 12 juillet 2005
Source : Légifrance