Arrêté du 27 mai 1997

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les analyses de biochimie mentionnées à l'

article 1er

doivent être réalisées au cours des 15e, 16e, 17e ou 18e semaines d'aménorrhée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 juillet 2005 au vendredi 3 juillet 2009

En vigueur du vendredi 30 mai 1997 au mardi 12 juillet 2005

Source : Légifrance