Abrogé par Arrêté du 23 juin 2009 - art. 13
Créé le 30 mai 1997 · En vigueur du 13 juillet 2005 au 3 juillet 2009
Abrogé depuis le samedi 4 juillet 2009
Abrogé parArrêté du 23 juin 2009art. 13
En vigueur du mercredi 13 juillet 2005 au vendredi 3 juillet 2009
Les analysesde biochimie mentionnées à l' article 1er doivent être réaliséesau cours des 15e, 16e, 17e ou 18e semainesd'aménorrhée.
En vigueur du vendredi 30 mai 1997 au mardi 12 juillet 2005
Le dossier d'enregistrement d'un réactif de dosage des marqueurs sériques prédictifs de la trisomie 21 dans le sang maternel au cours de la grossesse doit, en outre, comporter les informations sur le système analytique et sur le logiciel d'interprétation des résultats.