L'article 3 de l'arrêté du 27 mai 1997 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 3. - Les analyses de biochimie mentionnées à l'article 1er doivent être réalisées au cours des 15e, 16e, 17e ou 18e semaines d'aménorrhée. »
Arrêté du 1 juillet 2005
Article 3
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 3
L'article 3 de l'arrêté du 27 mai 1997 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 3. - Les analyses de biochimie mentionnées à l'article 1er doivent être réalisées au cours des 15e, 16e, 17e ou 18e semaines d'aménorrhée. »
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Relations
Historique des versions
Source : Légifrance