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Arrêté du 27 juin 2026

portant nomination à la commission de suivi de la procédure d'affectation des élèves de l'Institut national du service public

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des membres d'une commission pour l'affectation des élèves de l'INSP

Résumé. Un arrêté nomme Claire Landais et Hervé Barberet pour superviser l'affectation des élèves de l'Institut national du service public, avec Claire Landais comme présidente.

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 (Loi du 12 mars 2012 sur la précarité et l'égalité dans la fonction publique) modifiée relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, notamment son article 52 (Parité dans les conseils d'administration des établissements publics) ;

Vu le décret n° 2023-30 du 25 janvier 2023 (Décret sur la formation des administrateurs de l'État) modifié relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Institut national du service public, notamment son article 23 (Commission de suivi pour la procédure de sortie des élèves) ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2023 modifié portant approbation du règlement intérieur de l'Institut national du service public, notamment son article 15 du règlement intérieur annexé tel que modifié par l'arrêté du 25 juin 2026 (Modifications des règles de l'Institut national du service public) portant modification du règlement intérieur de l'Institut national du service public ;

Vu l'arrêté du 20 mai 2025 (Nomination de membres dans une commission scolaire) portant nomination à la commission de suivi de la procédure d'affectation des élèves de l'Institut national du service public,

Arrête :

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Nomination des membres de la commission de suivi

Résumé. L'article nomme Claire Landais et Hervé Barberet membres d'une commission qui supervise l'affectation des élèves de l'Institut national du service public, avec Claire Landais comme présidente.

Sont nommés membres de la commission de suivi de la procédure d'affectation des élèves de l'Institut national du service public, au titre du 1° de l'article 23 du décret du 25 janvier 2023 susvisé (Commission de suivi pour la procédure de sortie des élèves) :
Mme Claire LANDAIS.
M. Hervé BARBERET.
Mme Claire LANDAIS assure la présidence de la commission.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer tout le monde.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juin 2026.

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Laurence MARION

Arrêté du 27 juin 2026
Article 1
Article 2