Président

Un président est élu à la majorité absolue des membres composant le conseil d'administration.
Le président assure le fonctionnement régulier de l'Association, conformément aux présents statuts et à ses règlements.
Il représente l'Association dans tous les actes de la vie civile. Il dispose du droit d'ester en justice tant en demande qu'en défense devant toute juridiction et pour tout litige. Il est habilité pour décider de tout recours à l'égard des jugements et décisions rendus par les juridictions de première instance et peut former tout pourvoi en cassation, tant en demande qu'en défense.
Il préside les réunions de l'assemblée générale, du conseil d'administration et du bureau ; il en signe les délibérations. Il signe tous les actes ou conventions résultant des décisions prises par l'assemblée générale, le conseil d'administration ou le bureau.
En cas de vacance définitive de la présidence, le vice-président le plus âgé convoque le conseil d'administration dans un délai d'un mois. Il exerce les attributions dévolues au président jusqu'à la réunion du conseil d'administration.

Bureau

Au cours de la première réunion de l'exercice, le conseil d'administration désigne à bulletin secret parmi ses membres, un bureau où sont représentés les trois collèges et comprenant au plus huit membres, dont :

- le président désigné selon les modalités définies à l'article 11 ;
- deux vice-présidents, qui ne peuvent être désignés parmi les personnalités qualifiées ni ne peuvent appartenir au collège dont est issu le président ;
- un secrétaire, un secrétaire-adjoint ;
- un trésorier, un trésorier-adjoint.

Est également membre du bureau une personnalité qualifiée désignée par l'Etat.
Le bureau peut se réunir par voie dématérialisée dans des conditions, définies par le règlement intérieur, permettant à l'instar des réunions en présentiel, l'identification et la participation effective de ses membres à une délibération collégiale, la confidentialité des débats ainsi que la sincérité du scrutin et si nécessaire le secret du vote.
Le secrétaire ou, en cas d'empêchement, le secrétaire-adjoint co-signe les délibérations de l'assemblée générale, du conseil d'administration et du bureau.
Le bureau exerce les délégations que peut lui confier le conseil d'administration.

Commissions

Le conseil d'administration peut constituer des commissions dont la dénomination, les missions, la composition, les modalités d'organisation et de fonctionnement sont définies dans le règlement intérieur.

L'ensemble des emplois de l'Association peut être occupé par des fonctionnaires placés en position de détachement.

Obligations de confidentialité et de discrétion

Les membres du conseil d'administration, les personnes extérieures siégeant aux commissions mentionnées à l'article 13 et les salariés de l'Association sont tenus au respect de la confidentialité des débats et à une obligation de discrétion pour les faits, informations ou documents se rapportant à l'activité de l'Association dont ils peuvent avoir connaissance lorsque ceux-ci présentent un caractère confidentiel ou qualifié comme tel par un intervenant.