JORF n°0157 du 4 juillet 2024

Titre V : RESSOURCES ET DÉPENSES

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sources de financement de l'Association

Résumé L'association peut recevoir de l'argent de divers moyens, tant que c'est légal.

Ressources

Outre les contributions prévues à l'article 2, l'Association reçoit :

- les subventions qui pourront lui être accordées ;
- toutes autres ressources non interdites par la loi ;
- les dons et legs dans les conditions prévues par la loi et les règlements.

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Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des dépenses de l'Association

Résumé Les dépenses de l'Association couvrent tout ce qu'elle doit payer pour fonctionner, y compris les frais de gestion.

Dépenses

Les dépenses comprennent, d'une manière générale, toutes les sommes destinées à faire face aux charges qui répondent de l'Association, y compris les frais de gestion et d'administration de celle-ci.