JORF n°0157 du 4 juillet 2024

Article 11

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection et pouvoirs du président d'une association

Résumé Le président d'une association est élu par les membres et dirige l'association, la représente en justice et signe les documents importants.

Président

Un président est élu à la majorité absolue des membres composant le conseil d'administration.
Le président assure le fonctionnement régulier de l'Association, conformément aux présents statuts et à ses règlements.
Il représente l'Association dans tous les actes de la vie civile. Il dispose du droit d'ester en justice tant en demande qu'en défense devant toute juridiction et pour tout litige. Il est habilité pour décider de tout recours à l'égard des jugements et décisions rendus par les juridictions de première instance et peut former tout pourvoi en cassation, tant en demande qu'en défense.
Il préside les réunions de l'assemblée générale, du conseil d'administration et du bureau ; il en signe les délibérations. Il signe tous les actes ou conventions résultant des décisions prises par l'assemblée générale, le conseil d'administration ou le bureau.
En cas de vacance définitive de la présidence, le vice-président le plus âgé convoque le conseil d'administration dans un délai d'un mois. Il exerce les attributions dévolues au président jusqu'à la réunion du conseil d'administration.


Historique des versions

Version 1

Président

Un président est élu à la majorité absolue des membres composant le conseil d'administration.

Le président assure le fonctionnement régulier de l'Association, conformément aux présents statuts et à ses règlements.

Il représente l'Association dans tous les actes de la vie civile. Il dispose du droit d'ester en justice tant en demande qu'en défense devant toute juridiction et pour tout litige. Il est habilité pour décider de tout recours à l'égard des jugements et décisions rendus par les juridictions de première instance et peut former tout pourvoi en cassation, tant en demande qu'en défense.

Il préside les réunions de l'assemblée générale, du conseil d'administration et du bureau ; il en signe les délibérations. Il signe tous les actes ou conventions résultant des décisions prises par l'assemblée générale, le conseil d'administration ou le bureau.

En cas de vacance définitive de la présidence, le vice-président le plus âgé convoque le conseil d'administration dans un délai d'un mois. Il exerce les attributions dévolues au président jusqu'à la réunion du conseil d'administration.