Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et fonctionnement des commissions
Résumé Le conseil d'administration peut créer des commissions dont les détails sont dans le règlement intérieur.
Commissions
Le conseil d'administration peut constituer des commissions dont la dénomination, les missions, la composition, les modalités d'organisation et de fonctionnement sont définies dans le règlement intérieur.
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