JORF n°0157 du 4 juillet 2024

Annexe

ANNEXE
PROJET DE STATUTS DE L'AGEFIPH VALIDÉS PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 14 MAI 2024 ET SOUMIS À L'APPROBATION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

1 version

Titre Ier : DÉNOMINATION - SIÈGE - DURÉE - EXERCICE SOCIAL

Titre II : COMPOSITION DE L'ASSOCIATION ET ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Titre III : CONSEIL D'ADMINISTRATION

Titre IV : PRÉSIDENT, BUREAU, COMMISSIONS

Titre V : RESSOURCES ET DÉPENSES

Titre VI : CONTRÔLE

Titre VII : DISPOSITIONS DIVERSES