Article 14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Occupation des emplois de l'Association par des fonctionnaires détachés
Résumé Les fonctionnaires peuvent travailler pour l'Association tout en restant employés par leur administration d'origine.
L'ensemble des emplois de l'Association peut être occupé par des fonctionnaires placés en position de détachement.
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