Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations de confidentialité et de discrétion
Résumé Tous les membres et employés doivent garder secrets les détails confidentiels de l'Association.
Obligations de confidentialité et de discrétion
Les membres du conseil d'administration, les personnes extérieures siégeant aux commissions mentionnées à l'article 13 et les salariés de l'Association sont tenus au respect de la confidentialité des débats et à une obligation de discrétion pour les faits, informations ou documents se rapportant à l'activité de l'Association dont ils peuvent avoir connaissance lorsque ceux-ci présentent un caractère confidentiel ou qualifié comme tel par un intervenant.
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