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Chapitre III

Faciliter l'éligibilité des fonds « ELTIF » aux fcpe

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JORF n°0157 du 4 juillet 2024

Chapitre II : Moderniser certaines règles relatives aux FIA non-professionnels

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles relatives aux FIA non-professionnels

Résumé Des changements ont été faits pour mieux gérer les fonds d'investissement non-professionnels.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L214-28, Art. L214-61-1 > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles des fonds d'investissement alternatifs non-professionnels

Résumé Cet article change des règles pour les fonds d'investissement pour les non-professionnels.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L214-24-33, Art. L214-24-41, Art. L214-67-1, Art. L214-77 > >

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4 cités

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des Dispositions sur les FIA non-professionnels

Résumé L'article 7 met à jour les règles des fonds d'investissement pour les non-professionnels.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L214-28 > >

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles concernant les FIA non-professionnels

Résumé L'article 8 met à jour les règles pour certains fonds d'investissement.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L214-114, Art. L214-115, Art. L214-101, Art. L214-102, Art. L214-34, Art. L214-36 > >

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles relatives aux fonds d'investissement alternatifs non-professionnels

Résumé Les règles pour investir dans des fonds non-professionnels ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L214-99 > >

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Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux FIA non-professionnels

Résumé Des changements ont été faits pour améliorer les règles des fonds d'investissement alternatifs non-professionnels.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L214-66 > >

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Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles applicables aux FIA non-professionnels

Résumé Les règles pour certains fonds d'investissement ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L214-109 > >

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Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux FIA non-professionnels

Résumé L'article 12 change les règles pour certains investissements non-professionnels.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L214-88 > >

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Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code monétaire et financier

Résumé Cet article met à jour des règles pour les FIA non-professionnels.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L214-66, Art. L214-76 > >

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2 cités

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles des FIA non-professionnels

Résumé Une loi change des règles pour les fonds d'investissement

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L214-103 > >

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Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code monétaire et financier relatives aux FIA non-professionnels

Résumé Cet article change les règles des fonds d'investissement non-professionnels.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L214-24-57 > >

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