Membres de l'Association

Les membres fondateurs de l'Association sont les organisations et les associations signataires de la convention constitutive du 8 juillet 1988 dont la liste est annexée aux présents statuts.
Sont également membres de l'Association :

- les associations à caractère national représentatives de personnes handicapées dont la liste est annexée aux présents statuts ;
- ainsi que cinq personnalités qualifiées désignées comme indiqué à l'article 7.

Les adhésions ultérieures devront être soumises au conseil d'administration qui est libre d'accueillir ou de refuser les candidatures.
Il est établi une charte éthique de l'Association. Tout membre ainsi que toute personne ou organisme participant aux instances de gouvernance s'engage à la respecter.

Exclusion de membre de l'Association

La qualité de membre de l'Association se perd par :

- la démission ou par la dissolution de la personne morale ;
- l'exclusion, prononcée par le conseil d'administration à la majorité des 3/5 des voix exprimées par les membres présents ou mandatés, pour motifs graves et à titre non limitatif, pour non-respect des statuts, du règlement intérieur ou de la charte éthique.

Les modalités de cette exclusion sont définies au règlement intérieur.

L'assemblée générale des membres de l'Association

L'assemblée générale de l'ensemble des membres de l'Association est réunie au moins une fois par an pour entendre les rapports, moral et financier, et approuver les comptes, certifiés par le commissaire au compte, présentés par le conseil d'administration.
L'assemblée générale peut se réunir par voie dématérialisée dans des conditions, définies par le règlement intérieur, permettant à l'instar des réunions en présentiel, l'identification et la participation effective de ses membres à une délibération collégiale, la confidentialité des débats ainsi que la sincérité du scrutin et si nécessaire le secret du vote.
Chacun des collèges, employeurs, salariés et associations de handicapés dispose à l'assemblée générale d'un nombre de voix égal, réparti entre ses membres, fixé à ce jour à 36. Chacune des personnalités qualifiées désignée par l'Etat dispose d'une voix.
Elle procède par collège à la désignation des membres du conseil d'administration dans les conditions fixées à l'article 7.
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du conseil d'administration, par l'assemblée générale de l'Association réunie en assemblée générale extraordinaire statuant à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou valablement représentés.
Les participants à l'assemblée générale ont droit au remboursement direct des frais de déplacement et de séjour. La participation des membres à l'assemblée générale est gratuite. Toutefois pour les salariés, une indemnité de perte de salaire est versée : soit en remboursement à l'employeur qui maintient la rémunération, soit au salarié, sur justificatif de perte de salaire.