La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment son article R. 5214-19 ;
Vu la demande d'agrément de l'Association nationale de gestion du Fonds pour l'insertion professionnelle des handicapés (AGEFIPH) déposée le 28 novembre 2023 pour ses statuts modifiés ;
Vu le vote de l'assemblée générale extraordinaire de l'Association nationale de gestion du Fonds pour l'insertion professionnelle des handicapés (AGEFIPH) le 17 octobre 2023,
Arrête :
Les statuts de l'association mentionnée à l'article L. 5214-1 du code du travail, annexée au présent arrêté, sont agréés.
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L'arrêté du 13 septembre 1988 portant agrément de l'association chargée de la gestion du Fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés est abrogé.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 juin 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,
J. Marchand-Arvier