En vigueur depuis le 2 juillet 2023
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Modification des annexes de l'arrêté du 17 novembre 2021
Les annexes 1, 3 et 5 de l'arrêté du 17 novembre 2021 susvisé (Précision des catégories de données personnelles pour l'accompagnement des jeunes) sont remplacées respectivement par les annexes 1 à 3 du présent arrêté.