Arrêté du 27 juin 2023

Article 1

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Article 1

Les annexes 1, 3 et 5 de l'arrêté du 17 novembre 2021 susvisé (Précision des catégories de données personnelles pour l'accompagnement des jeunes) sont remplacées respectivement par les annexes 1 à 3 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 2 juillet 2023

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Modification des annexes de l'arrêté du 17 novembre 2021

Résumé. Certaines pièces jointes d'un arrêté de 2021 sont mises à jour.

Les annexes 1, 3 et 5 de l'arrêté du 17 novembre 2021 susvisé (Précision des catégories de données personnelles pour l'accompagnement des jeunes) sont remplacées respectivement par les annexes 1 à 3 du présent arrêté.

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Source : Légifrance