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Arrêté du 27 juin 2023

modifiant l'arrêté du 17 novembre 2021 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO »

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Mise à jour des compétences professionnelles et aides pour les jeunes

Résumé. Un arrêté met à jour les compétences nécessaires pour certains métiers, protège l'environnement et aide les jeunes sans diplôme à trouver un travail.

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 313-1 (Rôle de l'Agence de services et de paiement) ;

Vu le code du travail ;

Vu le décret n° 2015-59 du 26 janvier 2015 (Création d'un système d'information pour l'insertion professionnelle des jeunes) modifié autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'accompagnement des jeunes pour l'accès à l'emploi et dénommé « I-MILO » ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2021 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO »,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 juillet 2023

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Modification des annexes de l'arrêté du 17 novembre 2021

Résumé. Certaines pièces jointes d'un arrêté de 2021 sont mises à jour.

Les annexes 1, 3 et 5 de l'arrêté du 17 novembre 2021 susvisé (Précision des catégories de données personnelles pour l'accompagnement des jeunes) sont remplacées respectivement par les annexes 1 à 3 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 2 juillet 2023

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Exécution de l'arrêté par le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

Résumé. L'arrêté sera mis en œuvre et publié par la personne responsable de l'emploi et de la formation.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des compétences professionnelles de base

Résumé. Un arrêté met à jour les compétences de base nécessaires pour les métiers.
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Modification des règles environnementales

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour protéger l'environnement.
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Modification du système de suivi des jeunes sans diplôme

Résumé. Un arrêté met à jour le système qui aide les jeunes sans diplôme à trouver un travail.

Fait le 27 juin 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,

B. Lucas

En vigueur depuis le dimanche 2 juillet 2023

Arrêté du 27 juin 2023
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe
Annexe