Arrêté du 27 juin 2023

Article 2

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Article 2

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 juillet 2023

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Exécution de l'arrêté par le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

Résumé. L'arrêté sera mis en œuvre et publié par la personne responsable de l'emploi et de la formation.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 2 juillet 2023

Source : Légifrance