Arrêté du 27 juin 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du cinéma et de l'image animée

Sct. Sous-section 3 : Sélection de l'œuvre cinématographique de longue durée représentant le cinéma français aux Oscars, Art. A210-11

A créé les dispositions suivantes :

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Code du cinéma et de l'image animée

Art. A210-12

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Gestion administrative de la sélection des Oscars

Résumé. Le Centre national du cinéma et de l'image animée gère maintenant les tâches administratives pour la sélection du film français aux Oscars.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du cinéma et de l'image animéeSct. Sous-section 3 : Sélection de l'œuvre cinématographique de longue durée représentant le cinéma français aux OscarsCode du cinéma et de l'image animéeArt. A210-11 : Sélection du film français pour les Oscars
→ Version 3 : Élargissement et réorganisation de la commission
- Code du cinéma et de l'image animée
Sct. Sous-section 3 : Sélection de l'œuvre cinématographique de longue durée représentant le cinéma français aux Oscars, Art. A210-11

A créé les dispositions suivantes :

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