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Gestion administrative de la sélection des Oscars
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Élargissement et réorganisation de la commission
- Code du cinéma et de l'image animéeSct. Sous-section 3 : Sélection de l'œuvre cinématographique de longue durée représentant le cinéma français aux Oscars, Art. A210-11
A créé les dispositions suivantes :