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Arrêté du 27 juin 2019

modifiant la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée et relatif à la sélection de l'œuvre cinématographique représentant le cinéma français aux Oscars

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Le ministre de la culture,

Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment son article A. 210-11 (Sélection du film français pour les Oscars),

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion administrative de la sélection des Oscars

Résumé. Le Centre national du cinéma et de l'image animée gère maintenant les tâches administratives pour la sélection du film français aux Oscars.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du cinéma et de l'image animéeSct. Sous-section 3 : Sélection de l'œuvre cinématographique de longue durée représentant le cinéma français aux OscarsCode du cinéma et de l'image animéeArt. A210-11 : Sélection du film français pour les Oscars
→ Version 3 : Élargissement et réorganisation de la commission
- Code du cinéma et de l'image animée
Sct. Sous-section 3 : Sélection de l'œuvre cinématographique de longue durée représentant le cinéma français aux Oscars, Art. A210-11

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les Oscars

Résumé. La présidente du Centre national du cinéma est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les Oscars.

La présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 juin 2019.

Franck Riester

En vigueur depuis le jeudi 11 juillet 2019

Arrêté du 27 juin 2019
Article 1
Article 2