JORF n°0158 du 10 juillet 2019

Arrêté du 27 juin 2019

Le ministre de la culture,

Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment son article A. 210-11,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Sct. Sous-section 3 : Sélection de l'œuvre cinématographique de longue durée représentant le cinéma français aux Oscars, Art. A210-11 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. A210-12 > >

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1 créé

2 modifiés

Article 2

La présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 27 juin 2019.

Franck Riester