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Sous-section 3

Sélection de l'œuvre cinématographique de longue durée représentant le cinéma français aux Oscars

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Article R211-1

Conditions de demande du visa d'exploitation cinématographique

Code du cinéma et de l'image animée

Article A210-12

Article A210-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sécrétariat de la commission de sélection des œuvres cinématographiques

Résumé Le CNC aide la commission à choisir le film français pour les Oscars.

Le secrétariat de la commission est assuré par le Centre national du cinéma et de l'image animée.

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Version 1

Le secrétariat de la commission est assuré par le Centre national du cinéma et de l'image animée.