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Sous-section 3

Sélection de l'œuvre cinématographique de longue durée représentant le cinéma français aux Oscars

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Article A210-12

Sécrétariat de la commission de sélection des œuvres cinématographiques

Code du cinéma et de l'image animée

Article A210-11

Article A210-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sélection de l'œuvre cinématographique de longue durée représentant le cinéma français pour les Oscars

Résumé Un groupe de personnes choisi par le ministre de la culture décide quel film français ira aux Oscars.

L'œuvre cinématographique de longue durée représentant le cinéma français pour l'attribution de l'Oscar du film en langue étrangère est sélectionnée par une commission composée de onze membres titulaires, dont un président, et de cinq membres suppléants nommés, pour une durée de deux ans renouvelable, par le ministre chargé de la culture.

La commission se prononce à la majorité des suffrages exprimés. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal de voix.

Le président de l'association dénommée “ UniFrance ” ou son représentant assiste aux séances de la commission en qualité d'observateur.

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Historique des versions

Version 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension et renouve­lllement du corps décisionnel

Résumé des changements La loi passe d’une petite commission composée essentiellement d’experts sectoriels à une grande équipe élargie comprenant seize membres nommés pour un mandat biennal renouvelable par le ministre et limite les observateurs aux représentants d’UniFrance.

L'œuvre cinématographique de longue durée représentant le cinéma français pour l'attribution de l'Oscar du film en langue étrangère est sélectionnée par une commission composée de onze membres titulaires, dont un président, et de cinq membres suppléants nommés, pour une durée de deux ans renouvelable, par le ministre chargé de la culture.

La commission se prononce à la majorité des suffrages exprimés. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal de voix.

Le président de l'association dénommée “ UniFrance ” ou son représentant assiste aux séances de la commission en qualité d'observateur.

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction des membres de la commission et suppression des représentants associatifs

Résumé des changements La sélection française pour l'Oscar du film en langue étrangère passe d’une commission de six membres incluant plusieurs associations à une commission réduite à quatre membres avec un expert qualifié ; les observateurs restent le président CNCA et celui d’Unifrance.

En vigueur à partir du jeudi 28 juillet 2022

L'œuvre cinématographique de longue durée représentant le cinéma français pour l'attribution de l'Oscar du film en langue étrangère est sélectionnée par une commission composée :

1° De deux exportateurs ;

2° De deux producteurs ;

3° De deux réalisateurs ;

4° D'une personne qualifiée dans le domaine du cinéma .

Les membres de la commission sont nommés chaque année par le ministre chargé de la culture.

Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée et le président de l'association dénommée “Unifrance” ou leur représentant assistent aux séances de la commission en qualité d'observateurs.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Élargissement et réorganisation de la commission

Résumé des changements La nouvelle version élargit la commission à six membres incluant exportateurs, producteurs et réalisateurs tout en supprimant le rôle d’une personnalité désignée par le Centre national du cinéma ainsi que son secrétariat ; elle remplace les trois personnalités nommées chaque année par deux représentants dans chacune des catégories professionnelles.

En vigueur à partir du jeudi 11 juillet 2019

L'œuvre cinématographique de longue durée représentant le cinéma français pour l'attribution de l'Oscar du film en langue étrangère est sélectionnée par une commission composée :

1° De deux exportateurs ;

2° De deux producteurs ;

3° De deux réalisateurs ;

4° Du délégué général de l'association dénommée “ Association française du festival international du film ” ou son représentant ;

5° Du président de l'association dénommée “ Unifrance Films International ” ou son représentant ;

6° Du président de l'association dénommée “ Académie des arts et techniques du cinéma ” ou son représentant.

Les membres de la commission mentionnés aux 1°, 2° et 3 ° sont nommés chaque année par le ministre chargé de la culture.

Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée ou son représentant assiste aux séances de la commission en qualité d'observateur.

Version 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation de la composition de la commission

Résumé des changements La commission qui choisit l’œuvre cinématographique française pour l’Oscar a été réorganisée : on y intègre les présidents d’Unifrance et de l’Académie des arts et techniques du cinéma, on réduit le nombre de personnalités nommées chaque année par le ministre chargé de la culture à trois au lieu de cinq, tout en conservant la désignation d’une personnalité qualifiée par le président du Centre national du cinéma et de l’image animée.

En vigueur à partir du dimanche 19 juillet 2015

L'œuvre cinématographique de longue durée représentant le cinéma français pour l'attribution de l'Oscar du film en langue étrangère est sélectionnée par une commission composée :

1° Du délégué général de l'association dénommée " Association française du festival international du film " ;

2° Du président de l'association dénommée " Unifrance Films International " ou son représentant ;

3° Du président de l'association dénommée " Académie des arts et techniques du cinéma " ou son représentant ;

4° D'une personnalité qualifiée désignée par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée dans les conditions du 2° de l'article L. 111-3 ;

5° De trois personnalités qualifiées nommées chaque année par le ministre chargé de la culture.

Le secrétariat de la commission est assuré par le Centre national du cinéma et de l'image animée.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 12 juillet 2014

L'œuvre cinématographique de longue durée représentant le cinéma français pour l'attribution de l'Oscar du film en langue étrangère est sélectionnée par une commission composée :

1° Du délégué général de l'Association française du festival international du film (AFFIF) ;

2° De cinq personnalités qualifiées nommées chaque année par le ministre chargé de la culture ;

3° D'une personnalité qualifiée désignée par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée dans les conditions du 2° de l'article L. 111-3.

Le secrétariat de la commission est assuré par le Centre national du cinéma et de l'image animée.