En vigueur depuis le 11 juillet 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les Oscars
Résumé. La présidente du Centre national du cinéma est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les Oscars.
La présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.