Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des termes et classifications pour les retraites professionnelles supplémentaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 8 : Clarification des catégories pour les contrats de retraiteCode des assurancesArt. A370-1 : Documents requis pour les institutions de retraite européennes
→ Version 5 : Mise à jour des références légales et du type d'entité
- Code des assurancesArt. A344-2, Art. A370-1