Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation d'information annuelle pour les assureurs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Pas de modificationCode des assurancesArt. A132-7-1 : Obligations d'information annuelle pour les contrats de retraite professionnelle
→ Version 2 : Introduction d’une communication annuelle exhaustive des droits à la retraiteCode des assurancesArt. A132-11 : Calcul de la participation aux bénéfices en assurance
→ Version 3 : Analyse impossible sans contenu
- Code des assurancesArt. A132-7, Art. A132-7-1, Art. A132-11, Art. A132-14, Art. A132-16, Art. A143-2, Art. A143-3-4