Arrêté du 27 juin 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des assurances

Art. A132-7, Art. A132-7-1, Art. A132-11, Art. A132-14, Art. A132-16, Art. A143-2, Art. A143-3-4

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Obligation d'information annuelle pour les assureurs

Résumé. Les assureurs doivent désormais fournir chaque année aux affiliés des informations claires sur leurs droits à retraite, les cotisations versées et les frais prélevés.

A modifié les dispositions suivantes :

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