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ARRÊTÉ du 27 juin 2014

Article 3

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Article 3

Le comité technique de réseau de la direction du service national et de la jeunesse comprend, outre le directeur du service national et de la jeunesse ou son représentant, qui en assure la présidence, le sous-directeur ressources métier ou son représentant ainsi que dix représentants titulaires du personnel civil élus et un nombre égal de représentants suppléants.
En outre, lors de chaque réunion du comité, le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.

Au regard des effectifs, la part de femmes représentées est de 65,59 % et la part d'hommes représentés est de 34,41 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité technique de réseau

Résumé. Un comité technique de réseau est créé pour aider le directeur du service national et de la jeunesse à discuter des questions importantes.

Le comité technique de réseau de la direction du service national et de la jeunesse comprend, outre le directeur du service national et de la jeunesse ou son représentant, qui en assure la présidence, le sous-directeur ressources métier ou son représentant ainsi que dix représentants titulaires du personnel civil élus et un nombre égal de représentants suppléants.
En outre, lors de chaque réunion du comité, le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.

Au regard des effectifs, la part de femmes représentées est de 65,59 % et la part d'hommes représentés est de 34,41 %.

Historique des versions

En vigueur du lundi 28 mai 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 18 mai 2018art. 1 : Ajout d'une mention sur la parité dans un comité technique

En résumé. La composition du comité technique de réseau est précisée avec l'ajout d'une mention sur la répartition hommes-femmes parmi les représentants du personnel.

En vigueur du lundi 8 mai 2017 au dimanche 27 mai 2018

Modifié parDécret n°2017-818 du 5 mai 2017art. 9 (V) : Modification des noms de deux directions ministérielles

En résumé. L'article ajoute explicitement la mention de la 'jeunesse' dans le comité technique de réseau, élargissant ainsi son champ d'action.

En vigueur du jeudi 4 décembre 2014 au dimanche 7 mai 2017

Source : Légifrance