Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 22 avril 2022 - art. 14
Créé le 4 décembre 2014 · En vigueur du 8 mai 2017 au 31 décembre 2022
Il est institué un comité technique de réseau placé auprès du directeur du service national et de la jeunesse.
ARRÊTÉ du 27 juin 2014
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 22 avril 2022art. 14
En vigueur du lundi 8 mai 2017 au samedi 31 décembre 2022
Modifié parDécret n°2017-818 du 5 mai 2017art. 9 (V)
Il est institué un comité technique de réseau placé auprès du directeur du service national et de la jeunesse.
En vigueur du jeudi 4 décembre 2014 au dimanche 7 mai 2017
Il est institué un comité technique de réseau placé auprès du directeur du service national.