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ARRÊTÉ du 27 juin 2014

Article 1

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Article 1

Il est institué un comité technique de réseau placé auprès du directeur du service national et de la jeunesse.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité technique pour le service national et la jeunesse

Résumé. Un nouveau comité technique est créé pour aider le directeur du service national et de la jeunesse.

Il est institué un comité technique de réseau placé auprès du directeur du service national et de la jeunesse.

Historique des versions

En vigueur du lundi 8 mai 2017 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parDécret n°2017-818 du 5 mai 2017art. 9 (V) : Modification des noms de deux directions ministérielles

En résumé. Le comité technique de réseau est désormais placé auprès du directeur du service national et de la jeunesse, ajoutant cette compétence à son champ d'action.

En vigueur du jeudi 4 décembre 2014 au dimanche 7 mai 2017

Source : Légifrance