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ARRÊTÉ du 27 juin 2014

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de l'élection du comité technique de réseau de la direction du service national et de la jeunesse, le 4 décembre 2014.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté après une élection

Résumé. Un arrêté entre en vigueur après l'élection d'un comité technique pour la direction du service national et de la jeunesse.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de l'élection du comité technique de réseau de la direction du service national et de la jeunesse, le 4 décembre 2014.

Historique des versions

En vigueur du lundi 8 mai 2017 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parDécret n°2017-818 du 5 mai 2017art. 9 (V) : Modification des noms de deux directions ministérielles

En résumé. La date d'entrée en vigueur de l'arrêté est modifiée pour inclure une nouvelle direction.

En vigueur du jeudi 4 décembre 2014 au dimanche 7 mai 2017

Source : Légifrance