Abrogé par Arrêté du 22 avril 2022 - art. 14
Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Entrée en vigueur d'un arrêté après une élection
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de l'élection du comité technique de réseau de la direction du service national et de la jeunesse, le 4 décembre 2014.