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Arrêté du 9 septembre 2011

Article 3

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Article 3

Le comité technique de réseau du secrétariat général pour l'administration comprend, outre le secrétaire général pour l'administration ou son représentant, qui en assure la présidence, le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ou son représentant, ainsi que dix représentants titulaires du personnel civil élus et un nombre égal de représentants suppléants.
En outre, lors de chaque réunion du comité, le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 décembre 2014

Créé le 1 novembre 2011 · Abrogé le 4 décembre 2014

Le comité technique de réseau du secrétariat général pour l'administration comprend, outre le secrétaire général pour l'administration ou son représentant, qui en assure la présidence, le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ou son représentant, ainsi que dix représentants titulaires du personnel civil élus et un nombre égal de représentants suppléants.
En outre, lors de chaque réunion du comité, le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 novembre 2011 au mercredi 3 décembre 2014

Source : Légifrance