Abrogé4 décembre 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 27 juin 2014 - art. 1
Créé le 1 novembre 2011
Il est institué un comité technique de réseau placé auprès du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et des anciens combattants.
Arrêté du 9 septembre 2011
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 4 décembre 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 27 juin 2014art. 1
En vigueur du mardi 1 novembre 2011 au mercredi 3 décembre 2014
Il est institué un comité technique de réseau placé auprès du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et des anciens combattants.