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Arrêté du 27 juin 2014

portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et des responsables de programme pour le ministère des finances et des comptes publics

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un responsable financier et liste des programmes budgétaires

Résumé. Un arrêté de 2014 nomme un responsable pour gérer les finances du ministère des Finances et liste les programmes budgétaires avec leurs responsables.

Le ministre des finances et des comptes publics,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 (Rôle du secrétaire général des ministères économiques et financiers) modifié relatif aux attributions du secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et portant création d'un secrétariat général ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 69 (Rôle du responsable financier ministériel) et 70 (Rôle du responsable de programme dans la gestion budgétaire) ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2010 modifié portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers,

Arrête :

En vigueur depuis le 6 juillet 2014

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Désignation d'un responsable financier pour le ministère des Finances

Résumé. Un responsable est nommé pour gérer les finances du ministère des Finances.

En application de l'article 69 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Rôle du responsable financier ministériel), le secrétaire général des ministères économiques et financiers est désigné en qualité de responsable de la fonction financière ministérielle pour le ministère des finances et des comptes publics.

En vigueur depuis le 6 juillet 2014

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Liste des responsables de programme

Résumé. Un arrêté du 27 juin 2014 précise que les responsables de programme sont listés dans une annexe.

En application de l'article 70 du même décret, les responsables de programme sont mentionnés à l'annexe au présent arrêté.

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Suppression des désignations de responsables financiers

Résumé. L'arrêté du 27 juin 2014 supprime les règles qui désignaient les responsables de la fonction financière ministérielle et des programmes.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 juillet 2014

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 27 juin 2014 prévoit sa publication au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Programmes budgétaires de l'État

Résumé. Un arrêté de 2014 liste les programmes budgétaires de l'État et leurs responsables, comme la dette, les retraites et les finances.

Fait le 27 juin 2014.

Michel Sapin

En vigueur depuis le dimanche 6 juillet 2014

Arrêté du 27 juin 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe