Arrêté du 27 juin 2014

Article 2

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Article 2

En application de l'article 70 du même décret, les responsables de programme sont mentionnés à l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 6 juillet 2014

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Liste des responsables de programme

Résumé. Un arrêté du 27 juin 2014 précise que les responsables de programme sont listés dans une annexe.

En application de l'article 70 du même décret, les responsables de programme sont mentionnés à l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 6 juillet 2014

Source : Légifrance