Arrêté du 27 juin 2014

Article 1

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Article 1

En application de l'article 69 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Rôle du responsable financier ministériel), le secrétaire général des ministères économiques et financiers est désigné en qualité de responsable de la fonction financière ministérielle pour le ministère des finances et des comptes publics.

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En vigueur depuis le 6 juillet 2014

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Désignation d'un responsable financier pour le ministère des Finances

Résumé. Un responsable est nommé pour gérer les finances du ministère des Finances.

En application de l'article 69 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Rôle du responsable financier ministériel), le secrétaire général des ministères économiques et financiers est désigné en qualité de responsable de la fonction financière ministérielle pour le ministère des finances et des comptes publics.

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En vigueur depuis le dimanche 6 juillet 2014

Source : Légifrance