Arrêté du 27 juin 2013

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Enerest

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2011 qui fixait les tarifs réglementés de vente de gaz naturel pour Enerest.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance