Abrogé par Arrêté du 27 juin 2013 - art. 6
Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 3 juillet 2013
Les arrêtés du 30 septembre 2010 et du 29 décembre 2010relatifs aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Enerest sont abrogés.
Arrêté du 23 décembre 2011
Les arrêtés du 30 septembre 2010 et du 29 décembre 2010relatifs aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Enerest sont abrogés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 27 juin 2013 - art. 6
Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 3 juillet 2013
Les arrêtés du 30 septembre 2010 et du 29 décembre 2010relatifs aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Enerest sont abrogés.
Abrogé depuis le mercredi 3 juillet 2013
Abrogé parArrêté du 27 juin 2013art. 6
En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au mardi 2 juillet 2013
Source : Légifrance