Arrêté du 23 décembre 2011

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Enerest en annexe entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2012.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé3 juillet 2013

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 3 juillet 2013

Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Enerest en annexe entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2012.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au mardi 2 juillet 2013

Source : Légifrance