ARRÊTÉ du 27 novembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juin 2011

Art. 7

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Ajout d'établissements dans la liste des comités de proximité

Résumé. L'arrêté ajoute plusieurs écoles et établissements à la liste de ceux qui doivent avoir un comité de proximité.

A modifié les dispositions suivantes :

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