Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'établissements dans la liste des comités de proximité
Résumé. L'arrêté ajoute plusieurs écoles et établissements à la liste de ceux qui doivent avoir un comité de proximité.
A modifié les dispositions suivantes :