Abrogé par Arrêté du 1 septembre 1989 - art. 1 (Ab)
Créé le 2 janvier 2002 · Abrogé le 30 juin 2011
L'arrêté du 1er septembre 1989 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière est abrogé.