JORF n°0117 du 21 mai 2016

Article 2

Article 2

L'arrêté du 27 juin 2011 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps des personnels de rééducation et l'arrêté du 27 juin 2011 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière sont abrogés.


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Version 1

L'arrêté du 27 juin 2011 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps des personnels de rééducation et l'arrêté du 27 juin 2011 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière sont abrogés.